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Règlementation sur les semences de fermeShabnam Anvar : « La réglementation est très complexe et difficilement accessible aux personnes intéressées. En effet, le cœur de la réglementation est mis en œuvre par des décrets et il n’y a pas de loi relative aux semences. De plus, les textes interagissent entre eux, il y a de nombreux renvois et imprécisions, auxquels s’ajoutent les nombreuses modifications ».Les semences, premier intrant de la culture, sont des graines, ou par extension d'autres organes de reproduction (bulbes, tubercules...), choisies pour être semées. Les plants sont mentionnées à part lorsqu’ils font l’objet d’une réglementation spécifique, ou sous la forme « semences et plants », ou uniquement « semences » lorsque la réglementation concerne indistinctement les semences et les plants. Depuis la première moitié du vingtième siècle, la production et la commercialisation des semences font l'objet d'une définition et d'un contrôle administratif. Principe : la réglementation des semences ne s’applique qu’aux semences commercialisées ou échangée en vue d’une exploitation commerciale..
Des freins réglementaires archaïques à la semence de fermeLa Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières se bat :
Le saviez-vous ? En Europe, la possibilité de reproduire sa semence à la ferme n'est plus un droit, mais une "dérogation accordée par le semencier à l'agriculteur" et qui peut être assimilée à tout moment à une "contrefaçon" !
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