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Pour une autre politique semencière avec une semence fermière économique et écologique

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Communiqué de presse

23/06/2010 - Semences de ferme : La CNDSF veut alerter les pouvoirs publics sur des pratiques illégales (VIDEO)

Vidéo publiée le mercredi 23 juin 2010 sur www.lafranceagricole.fr suite à un point de presse le mercredi 23 juin 2010 à l’Assemblé générale de la CNDSF : http://www.lafranceagricole.fr/video-et-photo-agricole/actualites-evenements/semences-de-ferme-alerte-de-la-cndsf-sur-des-pratiques-illegales-29119.html

Au cours de son assemblée générale du 23 juin 2010, la CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences fermières) a rappelé tous les « chantiers » sur les lesquels elle travaille afin de défendre la pratique de la semence de ferme.

L'organisation souhaite ainsi alerter les pouvoirs publics sur des activités qui semblent illégales : « Des coopératives proposent aux agriculteurs des semences certifiées à façon mais aussi des ventes liées », signale Sylvain Ducroquet, président de la CNDSF.

Elle se bat aussi pour que la pratique de la semence de ferme soit autorisée sur toutes les espèces, et notamment sur les cultures intermédiaires. « Il est inacceptable que la dérogation en faveur des agriculteurs soit limitée à 21 espèces (règlement CE n° 2100/94 du 27 juillet 1994). »

Elle a aussi pointé du doigt les diverses tentatives de la filière des semences pour faire payer des royalties aux agriculteurs. « Des essais de passage en force et par surprise d'amendements au profit de la filière des semences lors du vote de la LMA sont révélateurs des intentions de la filière, informe Sylvain Ducroquet. Alerté à temps, nous sommes intervenus auprès des sénateurs et ces amendements ont été jugés non recevables. »

L'organisation estime pourtant « qu'en ces temps difficiles pour l'agriculture, les pouvoirs publics peuvent aider les agriculteurs, sans qu'il leur en coûte, en facilitant la reproduction des semences à la ferme sans contrainte ».

Un syndicat des trieurs à façon européens (Emsa) a de plus été créé il y a un an avec les anglais. La volonté de l'Emsa (association mobile des semences européennes) est de peser à Bruxelles sur les négociations et d'échanger avec la filière des semences.

« Première petite victoire. Nous participons depuis le début de l'année au groupe de travail qui débat sur les semences fermières à Bruxelles ! », se réjouit Sylvain Ducroquet.

C.F.

 

 

28/05/2010 - Les Sénateurs refusent la privatisation des semences

La Confédération paysanne, le Réseau Semences Paysannes (RSP), la Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF), la Coordination Rurale (CR) et le MODEF se félicitent du refus des sénateurs de voter les amendements scélérats à la Loi de Modernisation Agricole visant à privatiser les semences. Nous actons la position du gouvernement qui ne les a pas soutenus.

Ces amendements ont été présentés à la dernière minute au détour d'une loi concernant l'agriculture et non le développement de l'industrie des semences. Ils visaient en effet à étendre de manière totalement abusive la protection intellectuelle des variétés mises en marché aux semences fermières produites par les paysans, jusqu'à leur récolte et au produit de leur récolte. L'industrie voulait pouvoir exiger le paiement de royalties par tout agriculteur souhaitant utiliser une partie de sa récolte comme semences alors que la totalité des semences industrielles sont issues des variétés sélectionnées par des centaines de générations de paysans sans qu'aucune rémunération ne leur ait été jamais versée. L’industrie semencière prétendait même pouvoir s'emparer de la récolte ou des produits qui en sont issus jusque dans l'assiette du consommateur en cas de non paiement de ces royalties.

La multiplication d'une partie de la récolte à la ferme est pourtant le seul moyen de pouvoir adapter les variétés à la diversité des terroirs et aux changements climatiques de plus en plus brutaux et permet une adaptation des semences aux nécessités de l’agriculture locale. Elle seule permet de garantir l'autonomie des paysans et la souveraineté alimentaire des peuples face aux menaces de contrôle de la totalité des semences et de la nourriture par une poignée de multinationales.

La Confédération paysanne, le RSP, la CNDSF, la CR et le MODEF remercient les sénateurs, les paysans et les citoyens qui se sont mobilisés pour dénoncer et refuser cette tentative de hold-up.

Contacts :


Philippe Collin, Porte-parole de la Confédération paysanne : 06 76 41 07 18
Guy Kastler, Délégué général du Réseau Semences Paysannes : 06 03 94 57 21
Sylvain Ducroquet, Président de la CNDSF : 06 77 79 22 37
François Lucas, Président de la Coordination Rurale : 06 70 64 88 15
Jean Mouzat, Président du MODEF National : 06 80 40 90 67

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26/05/2010 - Le 18h sur la TV public sénat : participation de la CNDSF à un débat sur la rémunération de la recherche sur les semences.


Dans le cadre de la Loi de Modernisation Agricole, la question des semences est en débat au Sénat : les agriculteurs doivent-ils s'acquitter d'une taxe pour réutiliser leurs propres semences ? Pour répondre à cette question, Jean-Pierre Fonbaustier de la CNDSF a participé avec Rémi Haquin de l'AGPB (Association Générale des Producteurs de Blé) au débat du «18h » de la TV public Sénat sur la rémunération de la recherche dans le cadre des amendements sur la semence de ferme.


Pour visionner ce débat : http://www.publicsenat.fr/vod/le-18h/louis-mermaz,-senateur-ps-de-l-isere/remi-haquin,jean-pierre-fonbaustier,louis-mermaz/65236

 

20/05/2010 - Les semenciers tentent de passer en force dans la LMA

La Loi de Modernisation Agricole (LMA) en discussion ces jours ci au Sénat sert de cheval de Troyes aux semenciers.
En effet 3 amendements ont été déposés ces derniers jours : ils ont pour but de faire passer le contenu de la loi sur le renforcement de l’obtention végétale (LROV) rejetée en 2006 au cœur de la LMA.
Comme en 2007 lors du vote final dans la loi sur la contrefaçon, les semenciers tentent cette fois ci le passage en force de la LROV lors du débat sur la LMA, sans y avoir été invités.

La CNDSF s’offusque une fois de plus de la méthode utilisée, puisqu’elle avait demandé en 2006 et en 2007 qu’une concertation ait lieu avant la reprogrammation de la loi sur le renforcement de l’obtention et que le gouvernement s’était engagé à l’automne 2007 au sénat par la voix du secrétaire d’Etat Novelli à ce qu’il y ait concertation au sein d’une loi « semence » dédiée uniquement à la question de l’obtention végétale.

Ces amendements paraissent déplacés et tout à fait malvenus dans un contexte agricole tendu.
Comment expliquer aux agriculteurs le passage en force d’une loi qui vise à leur faire payer de nouvelles Cotisations Volontaires Obligatoires sur toutes les espèces, alors même que leur trésorerie est mise à mal et que le recours à la semence à la ferme pour baisser leurs charges est une question de survie pour bon nombre d’exploitants. Il faut rappeler également que si les comptes d’exploitations sont actuellement plombés, c’est en partie lié à une hausse considérable des prix des semences industrielles et commerciales subis en 2007 et en 2008.

La baisse des charges pour les paysans est une évidence omniprésente et permanente, mais force est de constater que loin de la base, les milieux semenciers s’obstinent sur la volonté de taxer davantage la semence à la ferme, qu’utilisent plus de 200 000 agriculteurs en France, soit 50 % du volume total semences de céréales et oléo-protéagineux. Restreignant ainsi la libre utilisation de la récolte.

La CNDSF, prête au dialogue, demande que la LMA en reste à la modernisation de l’agriculture française et que la question de la semence soit débattue sereinement, comme s’y était engagé le gouvernement en 2007, en concertation avec les défenseurs de la semence de ferme.

Contacts :

Michel Géray, Porte-parole de la CNDSF : 06 16 49 50 29
Sylvain Ducroquet, Président de la CNDSF : 06 77 79 22 37
 

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02/03/2010 - Semences fermières : 54 % de semis de blé tendre en 2009 (CNDSF)

Vidéo publiée le mardi 02 mars 2010 sur www.lafranceagricole.fr suite à un point de presse le mardi 2 mars 2010 au Salon de l'agriculture.

« En 2009, la part des semences fermières a atteint 54 % en blé tendre », a estimé Sylvain Ducroquet, président de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), lors d'un point de presse le mardi 2 mars 2010 au Salon de l'agriculture. Les semences fermières ont connu, toutes céréales confondues, une hausse de 25 % entre 2009 et 2010. »

« Les semences fermières de pois et féveroles connaissent aussi une explosion grâce au plan de relance des protéagineux. »

« De même pour les semences fermières de cultures intermédiaires avec la directive nitrates », a énuméré S. Ducroquet.

Cette progression fait suite à deux années de pénurie en variétés de semences certifiées et s'explique par la recherche de la réduction des charges des agriculteurs.

La CNDSF souhaite aller plus loin pour favoriser l'utilisation des semences fermières.

« A l'occasion de la révision du règlement européen sur le secteur des semences, nous demandons à ce que la liste des 21 espèces autorisées en semences fermières soit rallongée. Il faut un système qui tienne compte de la liberté qu'a l'agriculteur de produire les espèces de son choix en semences certifiées. Ces semences, rappelle le président de la CNDSF, permettent d'assurer l'approvisionnement et de réduire les charges. »

F.M.

 

 

17/12/09 - La semence de ferme au secours des agriculteurs

La campagne 2009 a été une très bonne année pour la semence de ferme : sa production a augmenté de 20 à 25% en volume pour les céréales. Elle est venue au secours des agriculteurs car elle permet de limiter les charges en maintenant une qualité égale, voire supérieure. Sans la semence de ferme, tous les agriculteurs n’auraient peut être pas pu emblaver leur terre.

La Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF) revendique le droit pour tous les agriculteurs d’utiliser la semence de ferme et demande que les contraintes pesant sur elle soient levées.

Le projet de 4ème programme Directives Nitrates impose la couverture totale des sols nus l’hiver sur les zones vulnérables d’ici 2012. Cependant, certaines CIPAN (Culture Intermédiaire Piège à Nitrates), dont la moutarde, ne font pas partie de la liste des 21 espèces autorisées à la pratique de la semence de ferme au niveau européen. La semence de ferme est essentielle pour assurer la couverture des sols puisque l’approvisionnement en CIPAN n’est pas suffisant pour satisfaire la demande et que les charges liées à la couverture des sols ne sont pas soutenables sans le recours à la semence de ferme.

En outre, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l’article 68 prévoit la relance des cultures de protéagineux avec un objectif de 400 000 hectares en 2012. Pour atteindre cet objectif, les agriculteurs ont plus que jamais besoin des semences de ferme car il manque de semences de protéagineux en France. Par ailleurs, le soja n’est pas non plus autorisé à être ensemencé avec de la semence de ferme.

La semence de ferme est donc une pratique incontournable pour faire face aux nouveaux défis futurs et elle doit être reconnue comme un droit inaliénable de tous les agriculteurs !

Contacts :

Michel Géray, Porte-parole de la CNDSF : 06 16 49 50 29
Sylvain Ducroquet, Président de la CNDSF : 06 77 79 22 37
 

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